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ARRETE N° 019-2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE DE L’ALAMBIC AUX MENSOLLES HAUTES
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 à L2213-1,
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 141-2 ;
- Vu le Code de la route et notamment R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
- Considérant la demande de l’entreprise PELLEGRIN Alexis Charpente-Couverture d’installer une grue,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
A R R E T E
- Article 1 : Entre le mercredi 10 juillet 2024 et le vendredi 9 août 2024, la circulation sera règlementée en fonction de l’avancée du chantier.
- Article 2 : La circulation sera interdite sur la Route du l’Alambic au niveau du n°264 – Les Mensolles Hautes en raison du stationnement d’une grue.
- Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la zone des travaux. L’entreprise devra impérativement accéder au chantier en emprunt l’accès supérieur de la Route de l’Alambic (embranchement Rte de Pré Toscan/Route de l’Alambic).
- Article 4 : Une signalisation règlementaire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière des chantiers mobiles sera mise en place par l’entreprise PELLEGRIN Charpente Couverture. Elle devra être retirée dès la fin des travaux.
- Article 5 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
- Article 6 : L’information au public s’effectuera par voie d’affichage du présent arrêté et par la pose d’une signalisation règlementaire appropriée, ainsi que tous dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes et des biens par le demandeur.
- Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Article 8 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Réotier.
- Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois de son affichage.
- Article 10 : Monsieur le Maire et la gendarmerie de Guillestre sont chargés de l’exécution du présent arrêté.